Conseil municipal du 18 septembre 2017
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Ouverture de séance
Appel des élus
Hommage à Michel Durafour et Jean-Baptiste Neyret
Relations internationales
N°170940 - Aide financière suite à l'ouragan Irma aux Antilles Septembre 2017- Approbation
Affaires Juridiques et Assemblée
N°170846 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2017 - Approbation
N°170746 - Règlement intérieur du Conseil Municipal - Modification - Approbation.
Finances et contrôle de gestion
N°170665 - Opération "Coupons Sport" - Adhésion de la Ville de Saint-Etienne à l'Agence Nationale des Chèques Vacances (A.N.C.V.) - Approbation
N°170810 - Exonération des tarifs de location de la salle de l'Usine sur le site Emile Loubet suite au sinistre du Nouveau Théâtre de Beaulieu - Approbation.
N°170778 - Garantie - Métropole Habitat - Réhabilitation énergétique de 60 logements collectifs situés 56 rue Bergson et 2 rue Barrouin à Saint-Etienne - Deux prêts d'un montant total de 2 110 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Approbation.
N°170838 - Garantie - SA d'HLM Louis-Antoine Beaunier - Travaux de rénovation de la Maison des élèves de l'Ecole des Mines de Saint-Etienne (2ème tranche) située 20 boulevard Alexandre de Fraissinette à Saint-Etienne - Deux prêts d'un montant total de 1 500 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Approbation.
N°170666 - Garantie - Loire Habitat - Acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de l'opération "Cité des aînés" située rues du Guizay et Testenoire Lafayette à Saint-Etienne - Prêts pour un montant total de 20 629 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville de Saint-Etienne à hauteur de 50 % soit 10 314 500 €. - Approbation
Direction Générale
N°170828 - Demande de subvention dans le cadre du Plan d'Accompagnement de Projet « 2 LOIRES » à Réseau de Transport d'Electricité - Autorisation.
Ressources Humaines
N°170750 - Déprécarisation - Programme d'accès à l'emploi titulaire au titre de l'année 2017 - Approbation.
N°170835 - Formateurs occasionnels - Approbation
N°170882 - Pôle gérontologique et Autonomie de Saint-Etienne – Avenant n°1 à la convention de partenariat entre les membres fondateurs et dispositions financières liées au recrutement du coordonnateur du pôle - Approbation
N°170658 - Mise à jour des taux horaires des vacations dans les établissements culturels municipaux - Approbation.
N°170867 - Mise à disposition de Mme France ECKHARD auprès de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole - Convention - Approbation.
N°170868 - Mise à disposition de Mme Chloé SORBE auprès de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole - Convention - Approbation.
N°170873 - Mise a disposition de M. Yannick PENIN auprès de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole - Convention - Approbation.
N°170869 - Mise à disposition de Mme Akila DAHMANI auprès de la Mission Locale de Saint-Etienne et de la couronne stéphanoise - Convention - Approbation.
N°170874 - Mise à disposition de Mme Roselyne EYMARON auprès de l'association Mémorial de la Résistance et de la Déportation - Approbation.
N°170366 - Mise à disposition d'un agent municipal auprès de l'Association - Académie de Boxe - Approbation
N°170876 - Mise à disposition d'agents de la Communaute Urbaine de Saint-Etienne Métropole auprès de la Ville de Saint-Etienne. Conventions - Approbation.
N°170829 - Convention de mise en oeuvre d'une action d'accompagnement dans le cadre d'un contrat d'apprentissage aménagé - Approbation.
N°170756 - Adulte relais - Convention entre l'Etat et la Ville de Saint-Etienne - Approbation
N°170865 - Avenant à la convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) - Approbation
N°170872 - Amélioration de la protection sociale complémentaire des agents de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne - Approbation
N°170910 - Modification des règles applicables au régime indemnitaire en cas d’arret maladie - Approbation
Relations internationales
N°170847 - Rayonnement international de la Ville de Saint-Etienne - Subvention aux associations - Approbation.
Développement durable mutualisé
N°170809 - Attribution de subventions aux associations LPO et FRAPNA Loire pour l’année 2017 - Approbation.
Communication
N°170635 - Achats mutualisés - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole - Approbation
N°170684 - Fêtes de fin d'année 2017 - Convention de partenariat avec Activ Radio - Approbation.
Immobilier, Achats et Services
N°170659 - Offre de concours de l'Association Diocésaine de Saint-Etienne pour la participation à des travaux sur l'Eglise Saint Louis - Approbation.
N°170775 - Fournitures d'énergies - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint Etienne, la Communauté Urbaine de Saint Etienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale - Approbation
N°170794 - Forêt communale - Demande de distraction du régime forestier de la parcelle A1931 située sur la commune de Tarentaise - Approbation.
Police et Sécurité Civile Municipales
N°170627 - Programmation annuelle 2017 du dispositif Ville Vie Vacances et du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance -Attribution de subventions aux associations - ADSEA 42 -AGASEF et ANEF LOIRE - Approbation.
N°170771 - Installation de 2 caméras de vidéoprotection dans le cadre des aménagements de la ZAC Pont de l'Âne Monthieu (PAM) - Convention - Approbation.
N°170782 - Utilisation du réseau radioélectrique sécurisé de la Police nationale dans le cadre de l'interopérabilité des réseaux. Convention - Approbation
Relation citoyenne
N°170608 - Subventions à des associations - Approbation.
Sports
N°170520 - Délégation de service public du bowling de Saint-Etienne – avenant n°1 au contrat d’affermage - Approbation
N°170824 - Appel à Manifestation d'Intérêt – Territoire d'excellence pleine nature à Saint-Victor-sur-Loire
N°170781 - Attribution de subventions dans le cadre de l'aide aux projets (aide aux jeunes athletes) - Conventions et avenants - Approbation.
N°170786 - Vie sportive - Attribution de subventions dans le cadre de l'aide aux projets (animation de la ville) - Avenants - Approbation.
N°170909 - Attribution de subvention au club sportif - Contrat d'objectifs avec SASP ASSE LOIRE, saison 2017-2018 - Approbation
Animation, Jeunesse et Vie Associative
N°170834 - Dispositif Sainté Pass – Reconduction 2017-2018 – Conventions - Approbation.
N°170841 - Evènement d'accueil des étudiants à Saint-Etienne – Convention de partenariat avec Radio Scoop - Approbation
N°170673 - Attribution de subventions à différents projets en direction de la jeunesse stéphanoise dans le cadre du dispositif ID'Jeunes. Approbation.
N°170740 - Attribution de subventions aux associations AFEV, UNIS-CITE, UJM (UVA), UDSPL 42 et MFR agissant en faveur des initiatives développées par les jeunes.- Approbation.
N°170707 - Attribution de subventions à divers centres de loisirs. Avenants à conventions financières. Approbation.
N°170726 - Attribution de subventions à diverses associations à caractère social et culturel. Convention financière et avenants - Approbation.
N°170713 - Attribution de subventions dans le cadre de l' appel aux projets en matière d'Education Populaire - Avenants - Approbation.
N°170717 - Attribution de subventions à divers centres sociaux et amicales laïques. Avenants aux conventions financières - Approbation.
N°170733 - Attribution de subventions à diverses associations oeuvrant en faveur d'enfants en difficulté. - Approbation.
N°170731 - Attribution de subventions à diverses associations organisatrices de congrès - Approbation.
N°170739 - Attribution d'une subvention à l'association Encanto Del Flamenco, organisatrice d'évènements contribuant à l'animation de la Ville - Approbation.
Education et Petite Enfance
N°170753 - Faciliter l'accès des élèves à des activités artistiques, culturelles, sportives, à la citoyenneté, au développement durable – Collège du Puits de la Loire – Versement de subvention – Approbation.
N°170843 - Faciliter l'accès des élèves à des activités de loisirs, artistiques, culturelles, sportives, à la citoyenneté, au développement durable – Versement de subventions - Approbation.
N°170560 - Accueil des élèves du collège Jean Dasté à la cantine de l'école Montchovet - Approbation
N°170766 - Convention de réservation de places dans les structures multi-accueil municipales à intervenir avec la societe LPCR GROUPE - Approbation.
Affaires Culturelles
N°170729 - Fête du Livre - Conventions de partenariat 32ème Fête du Livre 2017 - Approbation.
N°170785 - Fête du Livre - conventions de partenariat avec les hôtels et les restaurants littéraires partenaires de la 32ème Fête du Livre de Saint-Etienne 2017 - Approbation.
N°170817 - Opéra de la Ville de Saint-Etienne - convention de partenariat avec l'Union Nationale des Jeunesses Musicales JM France - Saison 2017-2018- Approbation.
N°170807 - Opéra de Saint-Etienne - annule et remplace la délibération du 13 février 2017 - protocole transactionnel - contrat de vente de la production Rigoletto - approbation
N°170831 - Opéra de la Ville de SAINT-ETIENNE – Modification partielle de la délibération du 26 juin 2017 – Rémunération des techniciens intermittents du spectacle saison 2017/2018- Approbation
N°170816 - Opéra - convention de mécénat avec la banque populaire Loire et Lyonnais - Saison artistique 2017/2018 - Approbation.
N°170853 - Opéra de la Ville de Saint-Etienne - Avenant au Traite particulier préférentiel de representation avec la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) du 25 avril 2017 - Approbation
N°170762 - Musée d'art et d'industrie - convention de partenariat avec Thales Angénieux SAS pour l'édition d'un ouvrage - Approbation
N°170767 - Musée d'Art et d'Industrie - Acquisitions - Approbation
N°170791 - Conservatoire Massenet - Association Jeune Opéra de France - Convention de partenariat - Approbation.
N°170792 - Conservatoire Massenet de Saint-Etienne - Association Les Kipouni's - Convention - Approbation.
N°170793 - Conservatoire - Conservatoire Massenet de Saint-Etienne - Sébastien Gaxie - Convention - Approbation
N°170720 - Action culturelle - Gestion de la Scène de Musiques Actuelles - Le Fil - Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comité Technique.
N°170796 - Action cuturelle - Subventions - Pratiques artistiques amateurs - Approbation.
N°170795 - Action culturelle - attribution de subventions - artistes professionnels du spectacle vivant et des arts plastiques et visuels - Approbation.
N°170805 - Action Culturelle - Restauration de l'oeuvre Planète Foot de Didier Chamizo - Convention de partenariat - Approbation.
N°170747 - Ville d'Art et d'Histoire - Convention avec le Ministère de la culture et de la communication - Convention de partenariat avec Saint-Etienne Métropole en vue d'actions de préfiguration du Pays d'Art et d'Histoire - Approbation.
N°170814 - Aménagement des abords de la Nouvelle Comédie de Saint Etienne – Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la phase travaux de l'opération entre l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne et la Ville de Saint-Etienne
N°170752 - Médiathèque Municipale - Mise en place d'ateliers informatique par l'atelier numérique destinés à des personnes en situation de handicap - Convention de partenariat à intervenir avec l'association Vivre la Vie et la Mutualité de la Loire - Approbation
N°170761 - Archives municipales – Sauvegarde du patrimoine archivistique stéphanois – Conventions de dons d’archives privées - Approbation.
N°170784 - Organisation du village des sciences 2017 au Puits Couriot Parc Musée de la Mine - Convention à intervenir avec la Rotonde et La Ville de Saint-Chamond - Approbation.
Handicap et accessibilté
N°170931 - Participation à la 23ème pyramide de chaussures - Soutien financier à Handicap International - Approbation
Social, santé publique et lutte contre les discriminations
N°161054 - Résidence de personnes âgées La Croix de l'Orme - Convention de location tripartite entre Loire Habitat, le CCAS et la Ville de Saint-Etienne -Approbation.
N°170830 - Soutenir les associations qui interviennent auprès du public en grande difficulté - Attribution de subventions - Approbation.
N°170870 - Soutenir les Actions en faveur des Personnes Âgées pour « Bien vivre ensemble dans la cité quels que soient les âges » - Attribution de subventions - Approbation.
N°170714 - Attribution de subventions à des associations pour le fonctionnement et l'achat d'investissement dans le cadre des Espaces Publics Numériques. Convention et avenant - Approbation.
N°170722 - Attribution de subventions - Soutenir des associations qui interviennent auprès du public oeuvrant pour la lutte contre les discriminations - Approbation.
N°170871 - Favoriser et développer la prévention - Attribution de subventions dans le domaine de la santé - Approbation.
Urbanisme
N°170852 - Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Miniers de l'Ondaine.
N°170768 - Programme d'Intérêt Général (PIG) Saint-Etienne Métropole portant sur l'amélioration de l'habitat privé ancien - Convention-cadre partenariale Territoire « Ville de Saint-Etienne » - Approbation
Développement Urbain, Social et Emploi
N°170854 - Dossier ANRU - Convention publique d’aménagement pour le traitement de l’habitat ancien (OTHA) des quartiers de Crêt de Roc et Tarentaize-Beaubrun-Séverine - Compte rendu annuel d’activité au concédant pour les années 2015-2016 et avenant n°12 - Approbation.
N°160348 - Dossier ANRU – Quartier Montreynaud – Copropriété du Forum – Acquisition de lots à l'indivision existante entre Madame Fadila ZAIDI et l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisques ( AGRASC ) - Approbation
N°170738 - Renouvellement de la convention de partenariat foncier entre l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) de Saint-Etienne et la Ville de Saint-Etienne. Intervention en quartiers anciens - Approbation.
N°170821 - Projet de Renouvellement urbain du quartier de Montreynaud – Mission de maîtrise d’œuvre urbaine – Convention de groupement de commandes avec Saint Etienne Métropole – Approbation
N°170819 - Plan lumière – principes d'intervention et mise en place d'une servitude concernant l'Hôtel des Ingénieurs - Approbation.
N°170832 - Forêt communale –ROCHETAILLEE- Acquisition de parcelles boisées appartenant à Monsieur Etienne VACHER - Approbation.
N°170723 - Foret communale – Planfoy - Rochetaillée - Acquisition de parcelles boisees appartenant a Monsieur et Madame Jean DUPARC - Approbation
N°170616 - TARENTAISE – Cession de parcelles de terrain au lieu dit « Le Bouchet » au profit de Monsieur et Madame OPRANDI. - Approbation
N°170727 - Saint Victor-sur-Loire Biorange : Vente d'un terrain pour réaliser un lotissement de 13 maisons individuelles en accession à la propriété - Approbation.
N°170710 - Rues Sémard et Descours – Constitution de servitudes pour les besoins de la distribution d'énergie au profit de la société ENEDIS - Approbation.
N°170825 - Résorption de la friche de la rue Bergson – Autorisation donnée à EPORA pour la vente d'un terrain auprès de la Société New Im pour réaliser un immeuble de logements - Approbation.
N°170679 - Friche Bergson – 118 rue Bergson. Acquisition d'une maison auprès de l'indivision Meli dans le cadre du projet de résorption d'une friche urbaine. Autorisation de déposer un permis de démolir.
N°170734 - Quartier du Soleil - convention opérationnelle avec l'EPORA - 11 rue Martin d'Aurec : demande à l'EPORA d'acquérir le bien appartenant à M. Gérald FAUGUÉ et engagement de rachat du tènement par la Ville - Approbation
N°170820 - Autorisation de déposer des permis de démolir sur deux tènements propriété de la Ville de Saint-Étienne : 23 rue Caron et 26 rue Basly - Approbation.
N°170765 - Quartier Bergson – Cession d'un bien immobilier au 7 bis rue Jean-François Révollier - Approbation.
N°170851 - Quartier Montaud - rue du Pavillon Chinois – cession de terrain au profit de l'association « Notre Dame du Foyer » - Approbation.
N°170725 - Crêt de Roc. 97 rue de l'Eternité. Abrogation de la délibération du 2 Mai 2016 - Désaffectation et déclassement des bâtiments de l'ancien IMPRO des Acacias ainsi que d'une partie d'espace public dépendance de la rue Saint Barthélémy . Cession du site à la Société SOFINVEST - Approbation.
N°170629 - Secteur du Golf - Rue Saint Simon – Prise en compte de problèmes géotechniques – Annulation de la délibération n° 138 du 3 Avril 2017 – Désaffectation et déclassement d'un terrain – Cession au profit de Monsieur Lecroisey et de Madame Colomb en vue de construire un restaurant - Approbation
N°170833 - Quartier du Marais – cession d'un tènement immobilier sis 10 rue Gustave Delory. - Approbation
N°170850 - Quartier du Marais – Immeuble 6 rue Tournefort – Transaction avec un occupant - Approbation.
N°170708 - Parc de l'Europe – 30 rue Ferdinand Gambon. Exercice d'une clause de retour. Acquisition gratuite d'immeubles auprès de l’État après désaffectation d'un usage d'enseignement supérieur public. Demande d'autorisation de déposer un permis de démolir - Approbation
N°170861 - Grande Marandinière – Avenant n°1 à la convention spécifique de partenariat entre Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne concernant les conditions d'exercice de la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du transfert de voirie - Approbation
Commerce et Artisanat
N°170860 - Soutien et attribution de subventions pour l'animation des quartiers de la Ville pour 2017 - Approbation.
N°170866 - Concours Commerce Design Saint-Etienne – Convention financière entre la Ville de Saint-Etienne et l’EPASE (Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne) – Approbation.
Cadre de Vie
N°170227 - Convention d'échange de prestations de viabilité hivernale entre les villes de Saint-Etienne et de Planfoy - Approbation.
N°170388 - Réserve Naturelle Régionale des Gorges de la Loire : Entretien courant - Convention - Approbation
N°170365 - Convention pour la mise à disposition du droit de pêche et la gestion halieutique du lac de Lavalette - Approbation.
N°170822 - Jardins familiaux de la Ville de Saint-Etienne. Attribution de subventions - Approbation.
Affaires Juridiques et Assemblée
N°170881 - Compte-rendu : - des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, - des marchés, - des contrats de cession de spectacle.
Vie sportive - Attribution de subventions dans le cadre du "développement du sport pour tous" pour Saint-Etienne United et le Comité Omnisports et Social de Montreynaud (COSM) - Vote de l'urgence - Approbation
Questions Orales et Voeux

Archives

Conseil municipal du 26 juin 2017
Conseil municipal du 3 avril 2017
Conseil municipal du 13 février 2017
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Conseil municipal du 28 novembre 2016
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