Conseil municipal du 26 juin 2017
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Ouverture de séance
Appel des élus
Affaires Juridiques et Assemblée
N°170581 - Procès-verbaux du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 et du 13 février 2017 - Approbation
Finances et contrôle de gestion
N°170331 - Compte de gestion du budget principal et du budget annexe des Activités Funéraires du Trésorier Principal Municipal de l'exercice 2016 - Approbation.
N°170332 - Compte Administratif 2016 - Budget principal et budget annexe des Activités Funéraires - Approbation.
N°170333 - Affectation du résultat de l'exercice 2016 - Budget principal et budget annexe des Activités Funéraires - Approbation.
N°170334 - Budget de l'exercice 2017 - Décision Modificative n° 2 du budget principal et Décision Modificative n° 1 du budget annexe des Activités Funéraires - Approbation.
N°170337 - Exonération des tarifs de location du Centre de musique française à l'Opéra pour l'artiste Laurent Fréchuret - Approbation.
N°170372 - Exonération des tarifs de location des studios de répétition à l'Opéra de Saint-Etienne pour les musiciens et les choristes de l'Opéra - Approbation
N°160328 - Garantie - ERILIA - Réaménagement de 2 prêts Caisse des Dépôts et Consignations auprès de la même banque pour un capital restant dû au 1er juillet 2016 de 9.398 M€ - Modification partielle des délibérations initiales.
N°170239 - Garantie ESH - Entreprise Sociale de l'Habitat - Cité Nouvelle - Réaménagement de 38 prêts Caisse des Dépôts et Consignations auprès de la même banque pour un capital au 1er janvier 2017 de 8.409 M€ - Modification partielle des délibérations initiales.
N°170252 - Garantie - Office Public de l'Habitat (OPH) de l'Ondaine - Installation d'un ascenseur dans un immeuble de 34 logements situé 15 rue du Bois d'Avaize à Saint-Etienne - Prêt PAM de 132 200 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
N°170373 - Garantie - Métropole Habitat Saint-Etienne - Réaménagement de 39 prêts Caisse des Dépôts et Consignations auprès de la même banque pour un capital au 1er janvier 2017 de 16 386 636,28 €. Modification partielle des délibérations initiales.
N°170393 - Garantie - Métropole Habitat St-Etienne - Prêt Bonifié (PHBB) de 480 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Direction Générale
N°170488 - Mutualisation de la Direction Communication et du Marketing Territorial - Approbation.
Ressources Humaines
N°170396 - Indemnités des élus du Conseil Municipal
N°170290 - Création de 2 postes de catégorie C sur le grade d'agents spécialisés des écoles maternelles au sein de la Direction Éducation.
N°170555 - Protection sociale complémentaire - Cahier des charges pour mise en concurrence et sélection d'un prestataire - Approbation.
N°170399 - Renouvellement adhésion à la convention relative au socle commun de compétences avec le Centre de Gestion de la Loire (CDG 42)
N°170486 - Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle- Approbation
N°170285 - Convention de partenariat avec l' Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Montravel - Approbation.
N°170401 - Mise à disposition d'un travailleur handicapé du SAT "Hors les murs" de l'association Trisomie 21- Approbation
Relations internationales
N°170470 - Subvention aux associations- Rayonnement international de la Ville de Saint-Etienne - Approbation.
Développement durable mutualisé
N°160893 - Thermographie aerienne – Saint-Etienne Métropole - Convention de mise a disposition des données aux communes- Approbation.
Communication
N°170355 - Jeux concours organisés par la Ville de Saint-Etienne au cours de l'année 2017 - Validation du principe d'organisation et d'un règlement type - Approbation
Système d'information
N°170408 - Achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint Etienne, le Centre Communal d'Action Sociale et Saint Etienne Métropole - Approbation
Immobilier, Achats et Services
N°170347 - Fourniture en gaz naturel rendu site et services associés - Convention de Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne, la Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale - Approbation
N°170402 - Acquisition de tenues vestimentaires et équipements de protection individuelle - Convention de Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et le Centre Communal d'Action Sociale - Approbation
N°170490 - Mise à disposition d'une plate-forme électronique de vente aux enchères de biens mobiliers pour la ville de Saint-Etienne et la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole - Convention de groupement de commandes - Approbation
Police et Sécurité Civile Municipales
N°170510 - Transferts numériques de documents : Sécurisation des échanges partenariaux - Convention - Approbation
N°170529 - Modalités de transmission et de gestion des objets trouvés par la STAS - Approbation.
Relation citoyenne
N°170306 - Simplification des démarches adminsitratives - Convention d'Accès à l'Espace Sécurisé - Mon compte Partenaire - CAF- Approbation.
N°170494 - Subventions à des associations - Approbation.
Sports
N°170454 - Délégation de Service Public des tennis de Méons, Montreynaud – Approbation du choix du délégataire et du contrat – Autorisation à signer.
N°170492 - Convention relative au fonctionnement de la section sportive scolaire - Activités Physiques de Pleine Nature - du collège Marc Seguin à Saint-Etienne pour l'année scolaire 2017- 2018 - Approbation
Animation, Jeunesse et Vie Associative
N°170329 - Attribution de subventions à différents projets en direction de la jeunesse stéphanoise dans le cadre du dispositif ID'Jeunes. Approbation.
N°170353 - Subventions aux associations assorties de conditions d'octroi attribuées à la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2017. Approbation.
N°170469 - Conventions d'objectifs quadripartites avec les Centres Sociaux : Caisse d'Allocations Famililales, Conseil Départemental, Ville de Saint-Etienne et le Centre Social - Approbation.
N°170417 - Attribution de subventions à divers centres sociaux. Convention financière et avenants. Approbation.
N°170419 - Attribution de subventions à diverses associations à caractère social et culturel. Conventions financière et avenants à conventions financières. Approbation.
N°170406 - Fêtes de quartiers. Attribution de subventions à diverses associations à caractère social et éducatif. Avenants à convention financière. Approbation.
N°170411 - Attribution de subventions à diverses associations oeuvrant en faveur d'enfants en difficulté. Approbation.
N°170409 - Attribution de subventions à diverses associations organisatrices de congrès - Approbation.
N°170506 - Actions d'animations musicales "Music on Jaurès". Convention de partenariat avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire - Haute-Loire et l'association Encanto del Flamenco. Approbation.
Education et Petite Enfance
N°170386 - Temps périscolaires pour l'année scolaire 2017-2018 - Convention de partenariat - Approbation.
Questions orales groupe divers gauche
N°170390 - Accueil périscolaire pour les écoles de Saint-Etienne – Subventions- Approbation
N°170444 - Faciliter l'accès des élèves à des activités artistiques, culturelles, sportives, à la citoyenneté, au développement durable – Subventions – Approbation.
N°170445 - Subvention - Association AMOPA en faveur des initiatives développées sur le territoire stéphanois portant sur l'insertion professionnelle et la lutte contre l'illettrisme des jeunes - Approbation
N°170344 - Centre de loisirs sans hébergement de la Perrotière - Conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales - Approbation.
N°170370 - Accompagnement d'enfants handicapés sur le temps de cantine par un Accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) - Convention - Approbation
N°170446 - Regroupement des effectifs des groupes scolaires Paganini et Gounod - Permis de construire du groupe scolaire Gounod - Approbation
N°170397 - Convention de partenariat du projet lauréat de l'Appel à Manifestation d'Intérêts (AMI) du Lab Caisse des Dépôts et Consignations «Co-construction d'espaces innovants dans les écoles, collèges et lycées de demain»- Approbation.
N°170484 - Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire COTONNE - Avenant n° 1 à la convention du 11 mai 2006 - Approbation.
N°170452 - Convention avec l'Amicale laïque Chapelon pour l'ouverture d' un Relais d'Information et d'Accueil Petite enfance (RIAPE) - Approbation.
Affaires Culturelles
N°170381 - Action culturelle - Diffusion artistique hors région 2017 - approbation
N°170382 - Action culturelle - Aides aux pratiques amateurs 2017 - Approbation
N°170424 - Action Culturelle – Soutien aux artistes professionnels du spectacle vivant et des arts plastiques et visuels 2017 - Approbation
N°170461 - Opéra de Saint-Etienne - Convention d'objectifs 2017 avec le Conseil Départemental de la Loire - Approbation
N°170465 - Opéra de Saint-Etienne - Convention de partenariat avec la SNC NPM Mercure Saint-Etienne - Saison artistique 2017-2018 - Approbation
N°170565 - Opéra de Saint-Etienne - Saison 2017-2018 - Remunération des artistes et techniciens intermittents du spectacle - Approbation
N°170368 - Opéra de Saint-Etienne - Partenariats entre l'Opéra et les acteurs culturels du territoire - Approbation.
N°170464 - Opéra de Saint-Etienne - Adhésion au Syndicat des Forces Musicales pour signature traité particulier préférentiel de représentation - Approbation
N°170584 - Opéra de Saint-Etienne - Contrat de coproduction Adriana Lecouvreur avec l'opéra de Monte-Carlo - Approbation.
N°170545 - Fête du Livre - Charte de la 32ème Fête du Livre de Saint-Etienne 2017 - Approbation.
N°170586 - Don d'une très rare édition de la Sacra Mazarinaera en deux volumes dite bible de Gutenberg - Approbation.
N°170378 - Réserve des trois musées - Avenant n°1 à la convention cadre de 2005 - Approbation.
N°170450 - Musée d'Art et d'Industrie - Acquisitions - dons
N°170383 - Institut Français - Partenariat relatif au soutien d'échanges artistiques à l'international - Approbation
Urbanisme
N°170394 - Quartier de la Cotonne : - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en direction de 4 copropriétés fragiles et dégradées - Coopération contractuelle entre la Ville et Saint-Etienne Métropole - Conventions et protocole d'accord - Approbation
N°170436 - Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Miniers de Saint-Etienne
N°170432 - Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicite Exterieure (TLPE) pour l'année 2018 - Approbation
N°170515 - Protocole d'accord avec SNCF Immobilier et Saint-Etienne-Métropole sur le secteur Bellevue-Le Mont
N°170434 - Bergson - Travaux d'aménagement - Offre de concours - Convention avec le Crédit Agricole - Approbation.
Développement Urbain, Social et Emploi
N°170437 - Tranche 1 de la programmation Contrat de Ville 2017- Volet Politique de la Ville - Approbation.
N°170519 - Dossier ANRU Tarentaize-Beaubrun - Aménagement de l'îlot Soleysel-Beaubrun - Convention de groupement de commande avec la SEDL pour un marché de maîtrise d'oeuvre et les travaux - Approbation.
N°170407 - ANRU : Tarentaize-Beaubrun-Couriot : Appel à manifestation d'intérêt "Ville Durable et Solidaire" - Convention-cadre pour la phase de mise en oeuvre du projet - Approbation
N°170375 - Dossier ANRU – Quartier Montreynaud – Plan de Sauvegarde de la copropriété du Forum : cession au syndicat des copropriétaires -Approbation
N°170328 - Création de la 3ème ligne de tramway de Saint-Étienne – Cession de terrains à Saint-Étienne Métropole-
N°170363 - Quartier Tarentaize Beaubrun Couriot : – îlot Henri Gonnard - Abbé de l'Epée 1 - 16-18 rue Henri Gonnard - 7 impasse Crozet : échange entre la Ville de Saint-Etienne et le Syndicat des copropriétaires, 2 - 12-14 rue Henri Gonnard : acquisition de terrain auprès de M. Florent Royet, 3 - Autorisation de déposer le permis de démolir pour le 16-18 rue Henri Gonnard
N°170194 - Couriot – Porte ouest – Convention opérationnelle à intervenir entre la Ville de Saint-Étienne et l'EPORA sur le secteur de la rue de l'Apprentissage - Approbation
N°170193 - Bergson – Convention opérationnelle à intervenir entre la Ville de Saint-Étienne et l'EPORA sur le tènement du 75 rue Bergson - Approbation
N°170392 - Autorisation de déposer des permis de démolir sur deux tènements propriété de la Ville de Saint-Étienne -15 rue Rateau et 87 rue Francis Baulier - Approbation
N°170476 - Quartiers Sud-Est - Centre commercial Marcel Sembat : 1 - acquisition d'un garage auprès de Madame Christine Varenne 2 - acquisition d'un local commercial et de deux garages auprès de Monsieur Benoît Magand 3 - autorisation de déposer un permis de démolir sur le bâtiment du 29 rue Marcel Sembat
N°170478 - Quartiers Sud-Est - Centre commercial Marcel Sembat : Acquisition de garages auprès des consorts Paitre, des consorts Agripnidis et des consorts Bez - Approbation.
N°170362 - Quartiers Sud-Est – Centre commercial de la Palle – Snack Le temps d'un délice - indemnités de libération des lieux - Approbation.
N°170404 - Quartier du Soleil - 10 rue Beaunier : demande à EPORA d'acquérir une propriété et de procéder à un échange avec Cité Nouvelle. Engagement aupres d'EPORA de rachat du tènement. Approbation
N°170491 - Quartier du Soleil - 3 rue des Docteurs Muller – Fresque Chamizo – Convention autorisant l'ancrage et le support d'une œuvre artistique à intervenir avec les consorts Gaudry - Approbation
N°170359 - Quartier Beaulieu - Impasse Georges Clémenceau : Désaffectation d'un bâtiment et déclassement de deux parcelles préalablement à un projet de cession - Approbation
N°170391 - Quartier Valfuret – 29 à 37 rue Lissagaray : 1 - Acquisition de plusieurs immeubles auprès de Monsieur Joseph Landon 2 - Autorisation de déposer un permis de démolir pour les bâtiments situés 29 et 37 rue Lissagaray
N°170474 - Quartier Manufacture Plaine Achille – Rue Docteur Annino – désaffectation, déclassement et cession d'une parcelle issue du domaine public au profit de l’Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne – Régularisation foncière préalable à la mise en œuvre du projet de Centre des Savoirs et de l'Innovation de l'Université Jean Monnet - Approbation
N°170514 - Quartier du Marais – Désaffectation et déclassement puis vente d'un terrain à la Société Axens en vue de la réalisation d'un parking
N°170516 - Rue des Brunandières – Cession d'une maison à réhabiliter au profit de Monsieur Assan Smati en vue de créer une résidence d'artistes et des logements - Approbation.
N°170527 - Quartier La Rivière : Etude de composition urbaine suite à la démolition partielle de l'ensemble immobilier - Convention de groupement de commande entre la Ville de Saint-Etienne et Cité Nouvelle - Approbation
N°170485 - Forêt communale –Tarentaise- Acquisition d'une parcelle boisée appartenant à Madame Marie ROUCHON
Commerce et Artisanat
N°170468 - Concours CommerceDesign Saint-Etienne – Lancement de la huitième édition – Approbation.
N°170338 - Conseil Consultatif du commerce de la Ville de Saint-Étienne – Modification du règlement intérieur- Approbation.
N°170326 - Mise en place d'un Comité Consultatif des foires et marchés de la Ville de Saint-Étienne - Approbation.
N°170473 - Projet collectif mené dans le cadre du parcours « Altervilles » du Master villes et environnements urbains – Convention avec l'Université Jean Monnet - Approbation.
Cadre de Vie
N°170324 - Base nautique de Saint Victor sur Loire - Surveillance de la baignade par le SDIS 42 - Convention - Approbation
Handicap et accessibilité
N°170342 - Présentation du rapport 2016 de la Commission Communale pour l'Accessibilité -
Social, santé publique et lutte contre les discriminations
N°170138 - Tranche 1 de la programmation "Contrat de Ville" 2017- Volet Santé - Approbation.
N°170433 - Favoriser et développer la prévention - Attributions de subventions dans le domaine de la santé - Approbation
N°170323 - Soutenir les associations qui interviennent auprès du public en grande difficulté - Conseil Local de Prévention de la Délinquance - Subventions - Approbation
N°170308 - Co-financement d’un poste de coordinateur du Conseil Local en Santé Mentale de la Communauté Urbaine dénommée Saint-Etienne Métropole – Subvention au Centre Hospitalier et Universitaire de Saint-Etienne. Approbation
N°170421 - Résidence autonomie Les Camélias- bail de location suite à la reprise du bâtiment par l'association INSEREHA
N°170511 - Pass Loisirs Seniors 2017-2018 – Accès à la culture et aux loisirs pour les personnes âgées - Approbation.
Affaires Juridiques et Assemblée
N°170588 - Compte-rendu : - des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, - des marchés, - des contrats de cession de spectacle.

Archives

Conseil municipal du 3 avril 2017
Conseil municipal du 13 février 2017
Conseil municipal du 16 janvier 2017
Conseil municipal du 28 novembre 2016
Conseil municipal du 3 octobre 2016
Conseil Municipal du 12 septembre 2016
Conseil Municipal du 4 juillet 2016
Conseil Municipal du 6 juin 2016
Conseil Municipal du 2 mai 2016
Conseil Municipal du 4 avril 2016
Conseil Municipal du 7 mars 2016
Conseil Municipal du 1er février 2016
Conseil Municipal du 11 janvier 2016
Conseil Municipal du 7 décembre 2015
Conseil Municipal du 16 novembre 2015
Conseil Municipal du 12 octobre 2015
Conseil Municipal du 14 septembre 2015
Conseil Municipal du 6 juillet 2015
Conseil Municipal du 8 juin 2015
Conseil Municipal du 11 mai 2015
Conseil Municipal du 13 avril 2015
Conseil Municipal du 2 mars 2015
Conseil Municipal du 2 février 2015
Conseil Municipal du 12 janvier 2015